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La carte professionnelle d’éducateur sportif

La carte professionnelle, ce n'est pas accessoire, c'est indispensable !
 
Vous êtes diplômés CQP MAM, BP AMCI, DEJEPS, demandez votre carte ou renouvelez-la (valable 5 ans) en quelques clics ! La démarche est simple et se fait par internet sur: https://eaps.sports.gouv.fr/ 
 
La carte pro est seule à vous identifier sur le plan national et professionnel.
 
Pour l’Etat et le ministère des Sports, seuls les porteurs de cartes pro sont considérés comme professionnels.
Seules les cartes professionnelles identifient les effectifs d’enseignants professionnels AEMC. Ainsi une discipline sportive avec peu de porteurs de cartes pro peut être considérée comme négligeable. 
 
Pour vous, elle fait foi pour les structures employeurs et en temps qu'auto entrepreneur et vous permet de répondre sans délais à une opportunité d’intervention ponctuelle en établissement ou entreprise.
La carte pro simplifiera la gestion de tous vos contacts.
 
Pour la FAEMC, prendre sa carte pro est un acte majeur qui donne de la visibilité aux nombreux enseignants diplômés actifs. Elle pérennise la poursuite des actions de formation et la professionnalisation des nouveaux enseignants par le maintien des diplômes CQP MAM et DEJEPS. Vos diplômes CQP et DE sont indissociables de la carte pro. 
 
Pour vous et pour appuyer l’action fédérale, soyez reconnus et visibles grâce à votre carte professionnelle ! 
 

https://eaps.sports.gouv.fr/

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

  • 1 copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • 1 photographie d’identité
  • 1 copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués
  • certificat  médical  de  non  contre-indication  à  la  pratique  et  à l'encadrement des activités physiques ou sportives, de moins d’un an

QUI DOIT SE DÉCLARER ?

La profession d’éducateur sportif est une profession règlementée. L’éducateur sportif exerçant contre rémunération a des obligations dont celle de se déclarer auprès de la DDCS.

Les éducateurs bénévoles ne sont pas concernés par cette démarche.

POURQUOI SE DÉCLARER ?

La déclaration permet de vérifier que :

  • L’éducateur  a  les  diplômes,  titres  ou  certificats  requis  pour  enseigner  contre  rémunération.
  • L’éducateur respecte bien l’obligation d’honorabilité, c'est-à-dire qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit (Une demande de casier judiciaire (bulletin n°2) est faite par les services de la DDCS.
  • L’éducateur est apte, d’un point de vue médical, à encadrer et enseigner l’activité. Un certificat médical est demandé lors de la déclaration.

Elle permet également de répertorier le nombre d’éducateur sportif présent sur le territoire.

RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES :

« Les personnes exerçant contre rémunération (…) déclarent leur activité à l'autorité administrative. »  Article L. 212-11 du Code du sport.

« La déclaration est renouvelée tous les cinq ans. Le préfet est informé de tout changement de l'un (...) des éléments qui y figurent. » Article R. 212-85 du code du sport.

« Le fait pour toute personne d'exercer contre rémunération (…) sans avoir procédé à la déclaration (…) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Article L. 212-12 du code du sport.