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foire aux questions

Voici quelques réponses à des questions souvent posées par nos associations adhérentes :

Adhésion annuelle et licences
Assurance
Diplômes
Règlementation
Divers

 

Adhésion annuelle et licences

Question : Adhésion annuelle : comment la commander ?

Réponse : Il suffit de commander votre affiliation et vos licences sur votre espace dirigeant panda.faemc.fr. Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à vous référer au tutoriel vidéo.
La demande d'adhésion devra être accompagnée de la commande de deux licences. (cf article 6 des statuts fédéraux).
Si votre club n'a jamais été adhérente, elle peut créer sa structure sur l'espace dirigeant : panda.faemc.fr/nouveau-club

 

Question : Commandes de licences : comment éviter les frais de dossier ?

Réponse : Il suffit de commander vos licences sur votre espace dirigeant panda.faemc.fr !

 

Question : Quels sont les tarifs pour la saison prochaine ?

Réponse : C'est l'assemblée générale de la Fédération qui arrête les tarifs pour la saison suivante. 
L'AG ordinaire des 14 et 15 mai 2022 a fixé les montants suivants pour la saison 2022-2023 :
    Adhésion : 100€ par association ou club
    Licence : 33€
    Licence enfant (-9 ans) : 22€
    Licence compétition : 40€
    Licence compétition – 16 ans : 35€
    Licence individuelle : 112€

 

Question : Un de mes élèves doit s'inscrire très prochainement à un examen ou une compétition. Pouvez-vous m'éditer sa licence en urgence ?

Réponse : La saisie via la plateforme internet PANDA est le pré-requis indispensable pour une validation prioritaire de licences en situation d'urgence. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous ne savez pas comment déclarer une licence sur Panda !

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Assurance

Question : Comment obtenir une attestation "assurance locative" pour mon association ?

Réponse : L'assurance locative est incluse dans l'adhésion à la FAEMC, sans frais ni démarche de votre part. L'attestation d'assurance comporte les coordonnées de l'assureur ainsi que le numéro de la police assurance. Celle-ci doit êre accompagnée de l'attestation d'affiliation.  Ces attestations sont à votre disposition, au format pdf, dès que votre club est affilié. Pour les obtenir, il vous suffit de vous connecter à la plateforme Panda, puis de cliquer sur l'icône "attestations".

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Diplômes

Question : Un enseignant, même bénévole, doit-il être diplômé ?

Réponse : Oui, pour des raisons juridiques, éthiques et d'assurance.
Consulter la législation en vigueur

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Règlementation

Question : Y a-t-il une réglementation concernant le transport des armes d'entraînement à nos disciplines ?

Réponse : Oui, le transport des armes est réglementé, mais il n'y a pas de problème si vous êtes licencié auprès de la Fédération, et si vous avez votre carte de licence sur vous.
Télécharger les références juridiques

 

Question : Quelles démarches mon association doit-elle effectuer pour obtenir l'agrément ?

Réponse : L’affiliation de l’association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 du Code du sport vaut agrément.
L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes."
en savoir plus : http://www.associations.gouv.fr/640-l-agrement-des-associations.html

 

Question : Un élève me présente le certificat d’aptitude que lui a délivré la Médecine du Travail : est-ce que je peux l’accepter ?

Réponse : Conformément à l'article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. Il peut être délivré par tout docteur en médecine. (article 8 du règlement médical fédéral) Les certificats de la Médecine du Travail peuvent donc être acceptés s’ils spécifient l’absence de contre-indication à la pratique en question.

 

Question : Je suis un enseignant salarié : quel est le taux horaire minimum ?

Réponse

L'employeur a l'obligation de verser un salaire qui soit au minimum au niveau du Smic et du salaire minimum conventionnel (SMC). A ce titre, une nouvelle augmentation du SMC de la convention collective nationale du sport (CCNS) est prévue au 1er janvier 2020. L'avenant 140 à la convention nationale du sport a été signé par les partenaires sociaux.

Celui-ci prévoit :
-    Une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) au 1er janvier 2020 à hauteur de 1469,24 €
-    Une modification des coefficients multiplicateurs des 3 premiers groupes à compter du 1er janvier 2020 :

  • Groupe 1 : SMC + 6% (au lieu de 5,21%)
  • Groupe 2 : SMC +9% (au lieu de 8,21%)
  • Groupe 3 : SMC +18% (au lieu de 17,57%)

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Divers

Question : Faire un don à la Fédération donne-t-il le droit à une réduction d'impôt ?

Réponse : Oui, les dons à la Fédération ouvrent un droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66% pour les particuliers (plafonné à 20% du revenu imposable) et de 60% pour les sociétés (plafonné à 5‰ du chiffre d'affaires).
Pour faire valoir cette réduction d'impôt, téléchargez le formulaire de déclaration de don