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Certificat médical

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le décret n°2021-564 du 7 mai 2021allège le dispositif pour les mineurs : voir ci-dessous.

Pour les adultes

Un certificat de non contre-indication à la pratique du sport est exigé lors de la première licence, puis tous les trois ans.

La fréquence de remise initale et de renouvellement du certificat dépendront du type de pratique :

1.Simple pratique, avec ou sans compétition douce
Un certificat médical doit être remis à l'association tous les trois ans.
Au début des deux saisons suivantes, le pratiquant remplit l'auto-questionnaire lui permettant de s'assurer qu'il n'a pas besoin de consulter à nouveau un médecin.
a) S'il a répondu "non" à toutes les questions, le pratiquant remet à l'association une attestation, dont le modèle figure en partie droite du formulaire B0 (disponible prochainement).
b) S'il a répondu "oui" à au moins l'une des questions, le pratiquant doit présenter l'auto-questionnaire rempli à son médecin. Celui-ci délivrera, le cas échéant, un nouveau certificat d'aptitude à la pratique du sport, à remettre à l'association.

2.Compétition de confrontation (non pratiquée dans la FAEMC actuellement)
La règlementation fédérale exige un certificat médical annuel, avec avis cardiologique et ophtalmologique.

NB : Le passeport médical fédéral (pour toutes compétitions, ou compétitions douces seulement) comporte tous les renseignements utiles au médecin pour établir le certificat voulu.

Pour les enfants

Le gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Ce changement s’applique dès la saison 2021-2022.