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foire aux questions

Voici quelques réponses à des questions souvent posées par nos associations adhérentes :

Adhésion annuelle et licences
Assurance
Diplômes
Règlementation
Divers

 

Adhésion annuelle et licences

Question : Adhésion annuelle 2014-2015 : comment la commander ?

Réponse : Si votre association était adhérente la saison passée, elle a reçu par courrier fin juillet le dossier de pré-rentrée l'invitant à passer par la plateforme Panda pour cette démarche.
La demande d'adhésion devra être accompagnée de la commande de deux licences. (cf article 6 des statuts fédéraux).
Si elle n'a jamais été adhérente, elle peut télécharger le dossier de 1ère affiliation.

 

Question : Commandes de licences : comment éviter les frais de dossier ?

Réponse : Il suffit de pré-déclarer les futurs licenciés via la plateforme Panda !
Les associations adhérentes ont reçu fin juillet par courrier le mot de passe renouvelé, leur permettant d'y accéder.

 

Question : Les tarifs pour l'adhésion et la licence FFWaemc 2015-2016 vont-ils changer ?

Réponse : Non. L'assemblée générale du 30 mai 2015 a fixé les montants suivants pour la saison 2015-2016 : le prix de l'adhésion annuelle (75 €), et celui de la licence (32 €) restent inchangés.

 

Question : Un de mes élèves doit s'inscrire très prochainement à un examen ou une compétition. Pouvez-vous m'éditer sa licence en urgence ?

Réponse : La saisie via la plateforme internet PANDA est le pré-requis indispensable pour une validation prioritaire de licences en situation d'urgence. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous ne savez pas comment déclarer une licence sur Panda !

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Assurance

Question : Comment obtenir une attestation "assurance locative" pour mon association ?

Réponse : L'assurance locative est incluse dans l'adhésion à la FAEMC, sans frais ni démarche de votre part. L'attestation d'affiliation 2014-2015 comporte les coordonnées de l'assureur (ALLIANZ IARD) ainsi que le numéro de la police assurance. Cette attestation est à votre disposition sous format pdf, dès que nous avons reçu et traité votre adhésion FFWaemc pour la saison 2014-2015 : pour l'obtenir, il vous suffit de vous connecter à la plateforme Panda, puis de cliquer sur l'icône "attestations".

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Diplômes

Question : Un enseignant, même bénévole, doit-il être diplômé ?

Réponse : Oui, pour des raisons juridiques, éthiques et d'assurance.
Consulter la législation en vigueur

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Règlementation

Question : Y a-t-il une réglementation concernant le transport des armes d'entraînement à nos disciplines ?

Réponse : Oui, le transport des armes est réglementé, mais il n'y a pas de problème si vous êtes licencié auprès de la Fédération, et si vous avez votre carte de licence sur vous.
Télécharger les références juridiques

 

Question : Quelles démarches mon association doit-elle effectuer pour obtenir l'agrément ?

Réponse : L’affiliation de l’association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 du Code du sport vaut agrément.
L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes."
en savoir plus : http://www.associations.gouv.fr/640-l-agrement-des-associations.html

 

Question : Un élève me présente le certificat d’aptitude que lui a délivré la Médecine du Travail : est-ce que je peux l’accepter ?

Réponse : Conformément à l'article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline. Il peut être délivré par tout docteur en médecine. (article 8 du règlement médical fédéral) Les certificats de la Médecine du Travail peuvent donc être acceptés s’ils spécifient l’absence de contre-indication à la pratique en question.

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Divers

Question : Faire un don à la Fédération donne-t-il le droit à un crédit d'impôt ?

Réponse : Oui, les dons à la Fédération ouvrent un droit à un crédit d'impôt à hauteur de 66% pour les particuliers (plafonné à 20% du revenu imposable) et de 60% pour les sociétés (plafonné à 5‰ du chiffre d'affaires).
Pour faire valoir ce crédit d'impôt, téléchargez le formulaire de déclaration de don

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